Commission de discipline

Suite aux nouvelles dispositions du Règlement Disciplinaire Général 2018/2019, les Commissions de Discipline Départementales n’ont plus d’existence, au bénéfice exclusif de la Commission de Discipline de la Ligue Ile de France de Basketball.

En effet, selon l’article 2.3 du Règlement Disciplinaire Général, la Commission de Discipline de la Ligue Ile de France de Basketball sera compétente :

– Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont la Ligue Régionale à la charge et des championnats interdépartementaux ;

– Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont les Comités Départementaux de son ressort territorial ont la charge ;

– Pour tous les dossiers en lien avec l’ouverture d’une information judiciaire ou le dépôt d’une plainte dans les championnats régionaux et départementaux.

Désormais, lorsque des incidents et/ou des infractions seront constatés à l’occasion d’une rencontre, les arbitres ainsi que les OTM devront transmettre leurs rapports directement à la Commission de Discipline de la Ligue Ile de France de Basketball.

REGLEMENT DISCIPLINAIRE GENERAL 2018-2019